mercredi 27 février 2008

Nul n'est au dessus de la loi !
Le document que je publie prouve le contraire.

C'est une plainte qui a été rejetée à l'audience de pré-enquête à huis-clos le 11 septembre
2006 par un juge furieux que l'on ose accuser le Barreau et ses dirigeants.
Je ne ferai pas de commentaires sur les quarante-deux paragraphes que comporte cette
plainte. Le but de la publier est de démontrer au public comment la justice se comporte pour
protéger ses « brebis galeuses » au lieu de les éradiquer à l'exemple de la Chambre des
Notaires. J'invite, à l'amiable, la nouvelle bâtonnière, Madame Madeleine Lemieux, à
présenter au plaignant réparation publique d'outrage et dommages à sa famille ainsi qu'à
lui-même. Dans le cas où elle prendrait le parti des salopards que j'accuse de forfaiture, je
l'assignerai comme complice devant un honorable juge qui ne pourra jouer complice, car
je serai accompagné à l'audience de deux journalistes qui adorent décortiquer une poignée
de crabes, jetés sur la place publique, qui ferait la une de leur journal. Je ne publie pas le
nom des victimes pour l'instant.

JEAN DURET
1601, 3e RANG
SAINTE-JUSTINE DE NEWTON
QUEBEC
JOP IT0
TEL. (450) 764-3262
PLAIGNANT PRIVÉ
CONTRE
LES DIRIGEANTS DU BARREAU DU QUEBEC
PROFESSION AVOCATS
445, BOULEVARD ST-LAURENT
MONTREAL (QUEBEC)
H2Y 3T8

A l’audience de pré-enquête à huis clos le 26 juin 2006, Madame la Juge a signalé au plaignant Jean Duret que sa plainte devait préciser les articles de loi du code criminel lesquels pouvaient être joints à sa plainte au greffe par simple lettre et que l’audition de sa plainte était reportée au 11 septembre 2006.

Je précise donc que j’accuse les dirigeants du Barreau du Québec d'avoir volontairement
oublié que nul n'est au-dessus de la loi. On violait le code en déontologie de leur profession afin de protéger une brochette de juristes inscrits au Barreau du Québec en tant qu'avocats et à des fonctions supérieures dans le système judiciaire lesquels se sont fourvoyés dans l'illégalité comme complices de l'avocat André Champagne qui, lui-même, protégeait son ami le notaire Bélanger, escroc notoire, au préjudice de ses clients.
Ce qui met cette brochette de juristes hors-la-loi et justiciables des articles de loi 380 (1) A), 367, 368 (1) A), 386 (A) et (C) du code criminel.

Mes témoins: deux seront suffisants. A l'audience du 11 septembre 2006, la
Cour devra convoquer « en personne » le premier, Me Marie-Josée Bélainsky, syndic adjoint au Barreau, qui devra venir se justifier si elle le peut, devant les accusations que je porte contre elle avec, à l'appui, des témoignages dans ma plainte aux rubriques, pièces no.3, no.4, no.5 et no.6.
Deuxième témoin: Me Annie Chapados, greffière en chef et secrétaire des bancs de
discipline, devra être convoquée « en personne » même Cour, même date, pour rendre compte de son comportement frauduleux pour obtenir d'un complice une injonction. Pour
précision, voir page 4, sous rubrique no.33, no.34 et no.35 de ma plainte au Criminel. Et je précise, nul n’est au-dessus de la loi !

Jean Duret
Assermenté devant moi (Jean Duret)
à Valleyfield
le 6 juillet 2006
Lucie Paquette
Juge de Paix.

Dénonciation / sommation
Canada
Province de Québec
District de Beauharnois
Localité de Sainte-Justine de Newton
Les présentes constituent la dénonciation de Jean Duret
Occupation: retraité.
Adresse: 1601, 3e rang
Sainte-Justine de Newton, J0P 1T0

Oubliant que nul n'est au-dessus de la loi, on violait le code en déontologie de leur
profession en protégeant une brochette de juristes inscrits au tableau du Barreau du
Québec en tant qu'avocats et à des fonctions supérieures dans le système judiciaire,
lesquels se sont fourvoyés dans 1'illégalité comme complices de l'avocat André
Champagne qui lui-même protégeait son ami le notaire Bélanger, escroc notoire, au
préjudice de ses clients.

Pour nul n'en ignore

Pièce no.1
Le premier document sera un rapport en date du 14 janvier 2004, dont le premier
paragraphe dit pour qui et pour quoi je les établis. Je ne ferai pas de commentaires sur les
autres paragraphes, ils se comprennent en leur texte.

Pièce no.2
Le deuxième document est intitulé « mémoires » et le premier paragraphe se
comprend sans commentaires. Le deuxième paragraphe: Début de cette saga qui m'amène à demander aux tribunaux criminels justice en réparation d‘outrage.

Pièce no.3
Maintenant mes preuves.
Premièrement, une lettre datée du 10 février 2005 en réponse à la mienne, adressée à
Monsieur le Ministre de la Justice le 20 décembre 2004. Cette lettre précise que le notaire
a le monopole pour établir les actes dont tous les citoyens ont besoin dans leur vie.

Pièce no.4
Au document suivant, la page 3 sur 8 du code en déontologie, aux sections IV et V, précise les responsabilités du notaire devant la justice.

Pièce no.5
Le 3e document, lui, précise que les notaires ont la même formation universitaire que les
avocats, ce qui leur confère le pouvoir de donner des conseils juridiques sur tous les sujets à caractère légal.

Valleyfield, le 19 juin 2006 -
Pré-enquête devant le tribunal le 26 juin 2006 à 9H30
Greffier: Claude Garneau.
Avis reçu.

Pièce no.6
Au 4e document, une lettre en date du 31 octobre 2005, de même provenance, précise la mission du Barreau, c‘est à dire de faire respecter le code de déontologie et protéger le public contre des juristes qui déshonorent la justice. C’est pourquoi j'accuse le Barreau et ses responsables de « protection familiale », ce que je vais prouver est que cette protection n’est pas une légende dans ce « milieu ». Ci-joint, un article paru dans le journal la Presse qui laisse perplexe ("Honneur pour un avocat québécois")...

Pièce no.7
Le dernier document montre ce que j’appelle « les versets de la bible des avocats ». Vous les retrouverez imprimés sur les documents que j'apporte en preuve. Ils me permettront de palier à mon manque de connaissances juridiques, lequel avait permis aux procureurs des intimités de venir jouer Guignol devant leurs complices, les comités de discipline et autres, en dénaturant mes preuves écrites au dossier et en les ridiculisant. Ces sept (7) documents représentent la première liasse au dossier.

Par mon rapport en date du 14 janvier 2004, vous avez appris comment j’ai connu mon notaire Bélanger, comment il a conseillé mes enfants et moi-même.
Le paragraphe no.10 démontre comment j’ai connu l‘avocat Champagne que j’ai mandaté au soutien de mes enfants.

Pièce no.8
2e liasse: Champagne me rend compte par téléphone et par facture en date du 14 février 1996, par lettre le 8 mai 1996.

Pièce no.9
Le 17 octobre, il me fait parvenir les accusations portées contre mes enfants: une preuve de créance, une hypothèque établie par le notaire Bélanger et signée sous son autorité par mes enfants.

Pièce no.10
*** reçoivent chacune une lettre datée du 5 novembre 1996 où Champagne se glorifie d’avoir mis la Couronne à sa « botte » et qu’elles ne seront condamnées qu’à 1,000.00 $ d’amende ??? Elles sont coupables de quoi ???

Pièce no.11
Nous trouvons ensuite, au dossier, un document qui prouve que l’accusation contre *** d’avoir omis de déclarer son bail ne tient pas.
Pièce no.12
Ensuite, audience, condamnation.

Pièce no.13
Facture de Champagne à M. Jean Duret.
Je constate que Champagne a appelé 8 fois en 10 jours la Couronne, a correspondu avec la juge Perron et avec Bélanger.

Pièce no.14
Les documents suivants montrent les droits de ***, lesquels droits sont rejetés devant les tribunaux d’appel en France suite à cette accusation et condamnation au Québec, dont les responsables, nous le verrons plus tard, sont des salopards au Québec.
Pièce no.15
3e liasse: Accusation et condamnation de M. Jean Duret.
Une lettre datée du 21 mai 1996. Fatigué des incursions de l’enquêteur de la GRC qui n’est plus supportable et qui menace « genre torture morale » de prison et de déportation, il va jusqu’à menacer du sérum de vérité, à tel point que je lui ai montré la porte sévèrement.
À la suite de quoi, je décide de déposer une plainte contre l’individu. Auparavant, je la présente à mon avocat Champagne. Champagne m’en dissuade. Les raisons, nous les verrons plus tard.
Pièce no.16
Le 24 octobre au soir, débarque à ma porte un escadron de la GRC. La caporale Valérie Ouellette me remet 14 accusations avec comparution fixée au 28 octobre 1996. Nous nous y rendons . La juge nous demande si nous plaidons coupable ou non coupable. Bien entendu, nous plaidons non coupable.

Pièce no.17
J’envois copie à Champagne, sa réponse nous atterre et sa demande d’acompte nous effondre.

Pièce no.18
Le 9 décembre 1996, divulgation de la preuve. Sitôt arrivé chez moi, je l’étudie. Je découvre: « accusations suggérées Laurent Bélanger, Jean Duret, ***. Infraction, faux, usage de faux, etc., etc., et, en plus, faillite frauduleuse ». Nous leur avons porté aide et assistance pour subvenir à leurs besoins et les reloger avec argent. De l’argent propre qui me permet de dire un mot de cinq lettres à celui qui y trouverait à redire.

Pièce no.19
Le document Bélanger dit qu’il est le notaire qui a fait les actes. C’est notre notaire.
Pièce no.20
Les documents traitent de *** et disent qu’elles ont signé chez Bélanger et en sa présence.
Pièce no.21
Ce que dit le témoin no.10, Me Guy Mercier est de la dynamite au derrière des intimés que je traduis aujourd’hui au Criminel et s’accorde avec le témoignage des documents en preuve en provenance du Ministère de la Justice.

J’écris donc à Me Guy Mercier pour qu’il me précise pourquoi une procuration bancaire ne permet pas la signature sur une quittance alors que le notaire Bélanger m’en a confirmé la validité !? Explication SVP !

Guy Mercier ne m’a jamais répondu.

Pièce no.22
Entre-temps, Champagne accuse réception de son congédiement du dossier par ma
lettre du 10 décembre 1996 et me renvoie mon dossier port payé. Sa lettre est mielleuse.

Pièce no.23
Ma lettre à Me Guy Mercier est arrivée sur le bureau de Me Michel Villeneuve qui me convoque pour le 24 décembre 1996 à son bureau par téléphone, précisant que je sois accompagné de *** et de tous documents portant la signature de Bélanger. Ce que j’ai fait et j’ai joint la preuve de la Couronne.

Me Villeneuve a une liste de questions sous le coude en plus de la preuve et les documents que j’ai apportés l’intéressent au plus haut point. Ensuite, il nous questionne de 10 heures à 12 heures et de 13 heures à 14 heures. Avant de nous libérer, il nous explique que les notaires sont seuls et uniques responsables des actes qu’ils font signer à leurs clients. Ces actes ne peuvent en aucun cas nous être reprochés et nous faire condamner par la Justice. Puis il nous explique que nous sommes en droit de nous porter partie civile contre Bélanger et nous avertit que nous serons convoqués comme témoins au procès de Bélanger au comité de discipline de la Chambre des Notaires. Convocation annulée: Bélanger plaide coupable.

Pièce no.24
La condamnation de Bélanger en main, j’actionne celui-ci à la Cour Supérieure en partie civile. Bélanger se réfugie dans la faillite. Suspension de procédure demandée par son syndic et bilan de la faillite, un million de dette escroqué à 36 clients. La société Lapointe, Schachter, Champagne et Talbot est créancière de 15,000.00 $, ce qui prouve bien la trahison et l’escroquerie de Champagne envers *** Duret.

Pièce no.25
Malgré cela, le substitut du Procureur général de la Couronne, Denis Talbot, représentant également le ministre de la Justice , prétend que nous plaidons coupables et demande des condamnations sévères contre les Duret, se vautrant dans l’illégalité.
4e liasse.

Ma première plainte au syndic cible l’avocat Champagne, qui a démontré par sa lettre, en date du 5 novembre 1996, comment il a mis le procureur de la Couronne Patrick Jetté à sa botte et ce, confirmé par sa facture adressée à Jean Duret le 27 juin 1996.

Pièce no.26
Le séquestre officiel Gilles N. Lavallée qui avoue, dans sa lettre du 23 mars 1999, que son bureau est bien au courant que nous avons été reconnus coupables et, d’après lui, complice du notaire Bélanger. De telles affirmations de la part d’un avocat ! Comment peut-on le classer ? Ignorant des lois ?

Pièce no.27
Son comportement a appelé une réponse de ma part avec copie à Me Talbot, celui qui a fait condamner Jean Duret. J’ai noté à la main, sur la copie, son appel téléphonique pour me proposer le pardon de la Couronne, d’où ma première plainte au syndic du Barreau. Avec ma plainte, une coupure de journaux qui m’a permis de découvrir l’adresse de l’office des professions, une lettre du 13 janvier 2003, signée Michel Sparer.

Pièce no. 28
Le rapport de rejet de ma plainte, en parfaite infraction avec les lois.

Pièce no.29
Les affirmations assermentées de la syndic en chef Comeau.
Tous les documents, en plus d’être accompagnés de ce qui est ma plaidoirie, comportent en imprimé mes commentaires, les « versets de la bible des avocats ». La preuve du conflit d’intérêt de la firme d’avocats représentée par Champagne en vertu des lois qui gèrent la Justice et le Barreau.

Pièce no.30
Ce qui m’amène à ma deuxième plainte au Barreau. J’ai ajouté les syndics du Barreau Bélainsky et Comeau.

Pièce no.31
Le 20 mars 2004, j’ai fait un rapport au dossier qui résume la situation. À cette date, je croyais encore que le Barreau était une institution honorable. À l’audience du 26 avril 2004, les procureurs des intimés sont venus jouer « Guignol » devant leurs complices au comité de discipline.

Pièce no.32
J’ai remarqué, par ma lettre du 20 mai 2004 adressée au comité de discipline, qu’un vent de préférence avait soufflé en faveur des intimés. Quelques semaines plus tard, mes plaintes me rebondissent au bas du dos.

Pièce no.33
Ma troisième plainte au comité de discipline du Barreau en date du 26 Janvier 2005, où
je dis comment le plaignant est traité aux audiences du 26 avril 2004, du 22 juillet
2004 et le 14 décembre 2004. Les comité du 22 juillet et du 14 décembre évacuent
l’audience comme des malotrus - m'interdisant de faire ma plaidoirie, me
frustrant de mon droit, ce qui, dans leur entendu, leur permet de rejeter mes plaintes en leur donnant un semblant de droit.

Pièce no.34
Cette plainte provoque de la part de la greffière en chef, Annie Chapados, secrétaire des comités de discipline, une explosion de fureur et elle brandit un affidavit truffé d’insultes, d’accusations mensongères faisant référence au rejet de mes plaintes précédentes par les instances du Barreau. On peut se poser des questions quant à savoir s’il ce n’était pour protéger la famille de l’état mental qui régnait dans cette profession. Elle mandate un procureur pour aller chercher à la Cour supérieure une injonction qu’elle a obtenue en ajoutant aux insultes contre le défendeur qu’il était quérulent. En me faisant tenir de la jurisprudence qui me comparait à un nommé Fabrikant, de triste mémoire.

Pièce no.35
L’honorable juge Pierre Béliveau laisse le défendeur Duret dire quelques mots sur le code des notaires, stoppe sa plaidoirie, s’absente un quart d’heure et revient avec une injonction frelatée qui protège la famille en livrant le défendeur à la férule de Chapados et du Barreau.
Le jugement prononcé par le juge Béliveau. Il faut de l’audace de la part d’un juge.

Pièces 36 et 37
6e liasse.
Le 11 juillet 2005, je dépose une requête à titre de dommages moraux et entrave à la justice contre Chapados. Cette requête a été entendue par l’honorable Normand Amyot, celui, comme ses prédécesseurs, entend la salade des procureurs de mes adversaires. Quand fut venu mon tour, je commence ce qui allait être ma plaidoirie. Il m’interrompt et me dit que ce n’est pas la peine que je plaide, même pendant 4 heures que ça serait pareil!
J’insiste et je ne capitule qu’à la 3e injonction. 5 semaines plus tard, je la reçois, comme les précédents jugements, au bas du dos.

Pièce no.38
Pour aller au tribunal des professions, je change de tactique. Je décide d'y envoyer un
Avocat, lequel accepte mon dossier à l’étude et me demande de lui verser 1,500.00 $
d'acompte. Trois jours plus tard, il me convoque, me rend mon dossier et mon acompte. Il
m'explique que mon dossier est de la dynamite qui écrase le Barreau et tous les avocats qui ont mis les doigts dans cette affaire. Un avocat ne peut se permettre de faire
« péter » cette bombe qui lui vaudrait des représailles de la profession, au point qu'il aurait meilleur temps d’en changer...

Je vais au tribunal des professions seul. L'audience est présidée par l’honorable Louise
Provost. Après avoir écouté la salade du procureur de mon adversaire, elle tente de me la
faire ingurgiter, ce que je refuse, voulant faire ma plaidoirie. L'honorable juge me dit, et ce sont ses paroles: « Je ne vous autorise pas à faire votre plaidoirie sur le fond. » J'insiste. Elle continue et le répète. J’insiste de nouveau. Si nous avions été des charretiers, l’audience se serait terminée à coups de fouets. Je suis obligé de capituler.

Pièces no.39, 40 et 41
Ne pouvant accepter un tel comportement, le 10 janvier 2006, je lui ai fait tenir, par
poste, un très court résumé de ce qui aurait été ma plaidoirie sur le fond. Sa réponse du
26 janvier 2006 dénonce une mauvaise foi autoritaire et, malgré son injonction de
m'abstenir, je lui ai envoyé un petit mot en date du 6 février 2006.
Pièce no.42
Au dossier, vous trouverez également une réponse datée du 23 janvier 2006 à Me André
Gauthier, avocat du Barreau, lequel, dans sa lettre du 13 janvier 2006, se croit inspiré de
me menacer du Criminel pour m'intimider, lui qui avait déjà tenté de me faire abandonner
mon action en réparation d'outrage et dommages à ma famille et moi-même avec une
poignée de piastres.

Je dépose cette requête à la Cour criminelle, je précise que ma requête, dans ses précisions, accompagnée de ce que j’appelle ma plaidoirie, des codes en déontologie, des documents provenant du ministère de la justice, dispense celle-ci d’être déposée pour enquête aux services de police et mes témoins dispensés d’être assermentés.
En foi de quoi je réclame la justice par les tribunaux criminels. Oui, ma plainte est sévère, mais nous avons affaire à des juristes qui se sont vautrés dans l’illégalité pour protéger sa famille, laquelle déshonore la justice. Des sanctions sévères doivent faire jurisprudence pour des décennies à venir et réparation d’outrage fait à ma famille et à moi-même en effaçant les condamnations qui déshonorent la famille Duret publiquement.
Nul n’est au dessus de la loi !